Listes

Décision n°MED-2022-043 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune PETIT BOURG

Décision DF-2017-716 autorisant la société DOLBY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, contrôler et accéder à l'utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1648095v1)

Délibération n° 2018-056 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2013-733 autorisant la société HYPERTAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674118)

Décision DE-2011-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi de l’épidémie de bronchiolite en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1480847)

Délibération n°2010-301 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, d’une modification de l’enquête sur la santé et la protection sociale – ESPS 2010, tendant à mettre en œuvre la seconde partie de l’enquête intitulée « projet MONACO »