Listes
DECISION n°DF-2012-431 du
Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588220)
DECISION n°DF-2012-431 du
Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-984 du
Décision DF-2017-984 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018560)
DECISION n°DF-2017-984 du
Décision DF-2017-984 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2013-1264 du
Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1704694)
DECISION n°DF-2013-1264 du
Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d…
DECISION n°DF-2010-029 du
Décision DF-2010-029 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388125)
DECISION n°DF-2010-029 du
Décision DF-2010-029 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…