Listes

Décision DE-2012-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/HAD/SSR pour les années 2010 et suivantes pour la région Auvergne à des fins de calcul des parts de marché, taux de fuite ou d’attractivité. (Demande d’autorisation n° 1623913)

Décision DR-2016-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE A mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de l’efficacité du ballonet de maturation cervicale (Cook®). (Demande d’autorisation n° 916125)

Décision DF-2012-197 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579607)

Délibération n° 2012-324 du 20 septembre 2012 autorisant la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage

Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1270201)

Décision DF-2013-938 autorisant la société BBAIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (demande d’autorisation n°1691016)