Listes

Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117)

Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609366)

Décision DF-2017-390 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1971958v0)

Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH des régions Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne, Centre et Ile de France afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de la polyclinique Saint Odilon (Moulins). (Demande d’autorisation n° 1868355)

Décision DF-2012-285 autorisant la société STATE STREET BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d'information. (Demande d’autorisation n°1589414)