Listes

Décision DF-2017-2228 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063816v0)

Délibération n° 2013-046 du 28 février 2013 autorisant l’institut pour enfants et adolescents polyhandicapés « Tony Lainé » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers

Délibération n° 2017-317 du 7 décembre 2017 autorisant la société Sanofi Aventis France à mettre en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé DIABEO(Demande d’autorisation n° 2113351)

Clôture de la décision n°2015-049 mettant en demeure la société X

Décision DR-2011-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée utilisant le nouveau capteur à discriminer les différentes causes d'épanchement articulaires en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 911267)

Décision DR-2014-622 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rebond d’adiposité précoce chez l’enfant de 4 ans et le risque de surpoids chez l’enfant de 11 ans. (Demande d’autorisation n° 914632)