Listes

Décision DF-2017-442 autorisant la société SOGERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982923v0)

Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1)

Décision DF-2017-2035 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013932v0)

Décision DR-2010-205 délivrée à INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale et prospective sur la qualité de vie de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules avancé (Demande d’autorisation n° 910148)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion.