Listes

Décision DR-2016-434 autorisant le CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pattern cutané des hémangiomes infantiles associés aux hémangiomes de voies aériennes supérieures. (Demande d’autorisation n° 1876580)

Décision DE-2017-036 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI des différents champs des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser des diagnostics DP et DAS par établissements entre structure de soins.

Décision DF-2017-2873 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102927)

Décision DF-2017-2682 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et de contrôles de sécurité des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°2093945v0)

Décision DF-2016-206 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de tests de recrutement en ligne en amont du processus de recrutement pour la sélection des candidats (demande d’autorisation n°1925811V1)