Listes

Délibération n° 2017-203 du 6 juillet 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitement nominatif-secteur Collectivités » présentée par le Cabinet ACTECIL.(Saisine n° 17008872)

Décision DF-2010-522 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440482)

Décision DF-2017-177 autorisant la société PUBLICIS ACTIV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982742v0)

Délibération n°2009-220 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque Accord d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338593)

Décision DE-2010-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude statistique afin d'identifier les pathologies les plus fréquentes, les modes de leur prise en charge, l'origine des patients afin d'adapter au mieux l'offre de soins du centre hospitalier aux besoins de santé de la population. (Demande d’autorisation n° 1471199)

Décision DR-2022-115 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083).

Délibération n° 2017-287 du 23 novembre 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2015-180 autorisant l’HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un projet de base nationale de données pour les patients présentant une exstrophie vésicale ou un épispadias (Demande d’autorisation n° 914203)