Listes

Délibération n°2011-278 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre communal d’action sociale de Dijon à mettre en œuvre le traitement des données Easy-Soins relatif à la prise en charge de soins des personnes âgées dépendantes placées en structure d’accueil

Décision DF-2016-1349 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1770773v1)

Décision DF-2017-945 autorisant la société PRATT & WHITNEY SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018699)

Décision DF-2017-2853 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la paie et des mouvements du personnel (demande d’autorisation n°2098197)

Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des versions françaises de deux échelles de sévérité dans le jeu pathologique : G-SAS et PG-YBOCS (Demande d’autorisation n° 914565)

Décision DF-2013-1160 autorisant la société BACKELITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1715677V1)