Listes

Décision DR-2017-228 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de type cohorte sur le syndrome d'apnées du sommeil, la ventilation non invasive de l’insuffisant respiratoire chronique grave, (VNI) et réhabilitation respiratoire (REHAEFFORT), intitulée « COHORTES ALTADIR ». (Demande d’autorisation n° 908157v13)

Délibération portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies, du fichier électoral prud'homal.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Banque Accord d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la prévention des risques de fraude à l'utilisation de la carte bancaire.

Décision DF-2016-341 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910263)

Décision DF-2015-735 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données RH (demande d’autorisation n°1875490)