Listes

Décision DE-2013-067 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du traitement des infections à EBLSE (entérobactéries productrice de bétalactamase à spectre étendu) en réanimation (Demande d’autorisation n° 1678696)

Décision n° 2013-025 du 10 juin 2013 de la Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés mettant en demeure la société X

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général des Bouches-du-Rhône et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives au moyen d'un dispositif de cartes à microprocesseur destiné à assurer la gestion du suivi de la prestation spécifique dépendance.

Délibération n° 2017-062 du 16 mars 2017 autorisant PRADO EPARGNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés