Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXA France VIE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2013-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des diabétiques de type 2 insulino-traités et leur suivi en Guadeloupe. (Demande d’autorisation n° 913380)

Décision DF-2011-143 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de centralisation technique des données dans la base hébergée par Oracle (demande d’autorisation n°1551284)

Décision DR-2013-132 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’utilisation du G-CSF Zarzio en pratique clinique chez des patients recevant un traitement par chimiothérapie pour une tumeur solide ou lymphoïde. (Demande d’autorisation n° 913042)

Décision DF-2015-065 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826196)