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DELIBERATION n°2016-144 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

DELIBERATION n°2016-144 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement…

Décision DR-2020-196 du 24 juin 2020

Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des durées de séjours à l’hôpital, intitulée « PREDIM ». (Demande d’autorisation n° 920037)

Décision DR-2020-196 du 24 juin 2020

Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DF-2017-897 du

Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983585v0)

DECISION n°DF-2017-897 du

Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…

Déplacement

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Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL, se déplace au Japon.

MAYRAC
Tél : 0471487011
DAMPIERRE
Tél : 0384470412
CORNIMONT
Tél : 383674821
LYON 5EME
Tél : 0472806375
CHAPONNAY
Tél : 0478960922

DECISION n°DF-2017-2742 du

Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097972)

DECISION n°DF-2017-2742 du

Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de…

DELIBERATION n°2008-341 du 18 septembre 2008

Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie

DELIBERATION n°2008-341 du 18 septembre 2008

Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de…

DECISION n°DF-2016-877 du

Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946066v0)

DECISION n°DF-2016-877 du

Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DR-2015-406 du

Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la transition des jeunes atteints de diabète de la pédiatrie vers la diabétologie pour adultes en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 915196)

DECISION n°DR-2015-406 du

Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
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