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DELIBERATION n°2016-144 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.
DELIBERATION n°2016-144 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement…
Décision DR-2020-196 du 24 juin 2020
Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des durées de séjours à l’hôpital, intitulée « PREDIM ». (Demande d’autorisation n° 920037)
Décision DR-2020-196 du 24 juin 2020
Décision DR-2020-196 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2017-897 du
Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983585v0)
DECISION n°DF-2017-897 du
Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DF-2017-2742 du
Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097972)
DECISION n°DF-2017-2742 du
Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de…
DELIBERATION n°2008-341 du 18 septembre 2008
Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie
DELIBERATION n°2008-341 du 18 septembre 2008
Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de…
DECISION n°DF-2016-877 du
Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946066v0)
DECISION n°DF-2016-877 du
Décision DF-2016-877 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2015-406 du
Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la transition des jeunes atteints de diabète de la pédiatrie vers la diabétologie pour adultes en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 915196)
DECISION n°DR-2015-406 du
Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant…