Listes

Décision DR-2015-012 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du système d’ancre fileté FIXIT® dans la réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914672)

Décision DF-2011-805 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des tickets restaurant (Demande d’autorisation n°1537677)

Décision DF-2013-856 autorisant la SOCIETE ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès à des données techniques, dans le cadre des prestations d’intégration de la solution salesforce.com et de TMA. (Demande d’autorisation n°1687571)

Décision DF-2016-1583 autorisant la société AVVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement d'un logiciel informatique lié à la gestion du personnel, la gestion d'un support technique, la gestion des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d'autorisation n°1947613v0)

Décision DF-2014-410 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770136)

Délibération n° 2017-174 du 1er juin 2017 autorisant l’association départementale les pupilles de l’enseignement public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées(Demande d’autorisation n° 1920331)