Listes

Décision DF-2011-486 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1481909)

Décision DE-2017-098 autorisant la société REAL CONSULTING DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier la prise en charge et le suivi des pathologies à l'hôpital.

Décision DF-2016-1392 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928522v0)

Décision DR-2021-085 refusant à l’ASSOCIATION HAUTEVILLOISE POUR LA RECHERCHE ET L'ETUDE EN KINÉSITHÉRAPIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pression d'occlusion en tant que paramètre prédictif dans l'épreuve de sevrage de la ventilation. (Demande d’autorisation n° 921053)

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (service commun n° 4) concernant le suivi thérapeutique national des patients hémophiles A recevant du facteur VIII

Décision DE-2011-81 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la qualité de la prise en charge (antibiothérapie) des bactériémies et des fongémies dans les hopitaux du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 1512866)

Décision DF-2013-1245 autorisant la société CAPGEMINI GOUVIEUX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plafeforme ESP (demande d’autorisation n°1723304)