Listes

Décision DF-2017-2198 autorisant la société NUMBER118 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2072126)

Décision DF-2018-302 autorisant la société CARMIGNAC GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des messages électroniques d’invitation dans le cadre d’une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°2162616)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)

Délibération n° 2015-020 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Saint Pierre et Miquelon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2019-369 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 919411)