Listes

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale.

Délibération n° 2012-425 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Coteaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents et le planning du personnel

Délibération n° 2015-374 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés destinée aux Correspondants Informatique et Libertés » présentée conjointement par le Cabinet ALAIN BENSOUSSAN SELAS et la Société INFORMATION TECHNOLOGY & LAW CLUB

Décision n° MED 2018-037 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X

Décision DR-2020-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les personnes vivant avec une maladie inflammatoire, intitulée « COVIMID ». (Demande d’autorisation n° 920172)

Décision DR-2020-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’i mpact de l’hypothermie thérapeutique chez les donneurs d’organes en mort e ncéphalique après arrêt cardiaque, sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté, intitulée « HYPOKID ». (Demande d’autorisation n° 920008)

Décision DF-2015-754 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877581)

Décision DF-2017-1876 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d'autorisation n° 2028495)