Listes
Délibération 98-072 du 7 juillet 1998
Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie Celebrity Centre"
Délibération 98-072 du 7 juillet 1998
Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie Celebrity…
DELIBERATION n°2011-288 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-288 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1502809)
DELIBERATION n°2011-288 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-288 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF Aquitaine d’un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2013-300 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement.
DELIBERATION n°2013-300 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2009-016 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-016 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328604)
DELIBERATION n°2009-016 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-016 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère…
Décision MED-2018-022 du 3 octobre 2018
Clôture de la décision n°MED-2018-022 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société x
Décision MED-2018-022 du 3 octobre 2018
Clôture de la décision n°MED-2018-022 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société x