Listes

Décision DF-2016-1611 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929838v0)

Décision DF-2014-192 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137v1)

Décision DF-2016-118 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°1261256v1)

Décision DF-2015-463 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - SITE DE PLAISIR à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur. (Demande d’autorisation n°1577493)

Décision DF-2017-1592 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d'assistance RH, de maintenance et de support technique (demande d’autorisation n°2042204)

Délibération portant avis sur : - un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire RSN) à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, - un projet d'acte réglementaire portant mise en oeuvre au sein de l'IRSN du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants de certaines personnes exposées, un projet d'arrêté relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie.

Délibération n°2009-272 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350357)

Délibération n° 2014-439 du 23 octobre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SurSaUD®, ayant pour finalité la surveillance sanitaire des urgences et des décès.