Listes

Délibération sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien de famille et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)

Décision DE-2017-394 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire et montrer les résultats de la technique le lasso loop double feuillet. (Demande d'autorisation n° 1953724)

Délibération n° 2015-154 du 21 mai 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à estimer l’impact psycho-traumatique et décrire les trajectoires de soins et d’accompagnement à la suite des attentats de janvier 2015 en Ile-de-France, intitulée « IMPACTS ».

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039)

Décision DF-2013-103 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645104)