Listes
DECISION n°DF-2014-328 du
Décision DF-2014-328 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transervsale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1702324 version 1)
DECISION n°DF-2014-328 du
Décision DF-2014-328 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement…
DECISION n°DF-2013-464 du
Décision DF-2013-464 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1661818)
DECISION n°DF-2013-464 du
Décision DF-2013-464 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 88-121 du 08 novembre 1988
Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.
Délibération 88-121 du 08 novembre 1988
Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.
DECISION n°DF-2016-1006 du
Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926810v0)
DECISION n°DF-2016-1006 du
Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2014-800 du
Décision DF-2014-800 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suvi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799474)
DECISION n°DF-2014-800 du
Décision DF-2014-800 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2016-1845 du
Décision DF-2016-1845 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1858555v1)
DECISION n°DF-2016-1845 du
Décision DF-2016-1845 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139)
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de…