Listes
DECISION n°DE-2016-042 du
Décision DE-2016-042 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2009 à 2015 de la région Nord Pas-de-Calais Picardie aux fins d’appréciation de l’ampleur des tentatives de suicide en Nord Pas-de-Calais Picardie. (Demande d’autorisation n° 1632424v3)
DECISION n°DE-2016-042 du
Décision DE-2016-042 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre la modification d’un…
DECISION n°DE-2017-002 du
Décision DE-2017-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH des années 2009 à 2015 afin d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors CHU de Rennes (Demande d'autorisation n° 1987711)
DECISION n°DE-2017-002 du
Décision DE-2017-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-1118 du
Décision DF-2016-1118 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1922072v0)
DECISION n°DF-2016-1118 du
Décision DF-2016-1118 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de…
Délibération 02-015 du 14 mars 2002
Délibération portant avis sur un projet d'arr^eté présenté par la mairie de Mérignac concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique reposant sur l'utilisation de cartes à microprocesseur comportant les empreintes digitales des électeurs
Délibération 02-015 du 14 mars 2002
Délibération portant avis sur un projet d'arr^eté présenté par la mairie de Mérignac concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote…
DECISION n°DE-2017-194 du
Décision DE-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-194 du
Décision DE-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2012-337 du
Décision DR-2012-337 autorisant la société AMY WALTERS SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de l’apex basiliaire par le dispositif WEB. (Demande d’autorisation n° 912273)
DECISION n°DR-2012-337 du
Décision DR-2012-337 autorisant la société AMY WALTERS SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation…
DECISION n°DF-2011-118 du
Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnage des images du personnel et visiteurs passant par les locaux de Blackrock pour des besoins de sécurité et d’enquête. (Demande d’autorisation n°1379871).
DECISION n°DF-2011-118 du
Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère…