Listes
Délibération 2018-011 du 18 janvier 2018
Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634)
Délibération 2018-011 du 18 janvier 2018
Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
Délibération 2014-009 du 16 janvier 2014
Délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ».
(Demande d’avis n° AV 13023753)
Délibération 2014-009 du 16 janvier 2014
Délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2011-372 du
Décision DR-2011-372 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de recueil des données d'éfficacité et de tolérance à long terme chez des patients présentant un syndrome myélodysplasique / myéloprolifératif (smd/smp) avec des réarrangements du gène PDGFRB traités par imatinib (glivec). (Demande d’autorisation n° 911296)
DECISION n°DR-2011-372 du
Décision DR-2011-372 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude…
Décision DR-2019-158 du 19 décembre 2019
Décision DR-2019-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation restrictive de la contention physique et durée du délirium en réanimation, intitulée « R2D2-ICU ». (Demande d’autorisation n° 919447)
Décision DR-2019-158 du 19 décembre 2019
Décision DR-2019-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Artificial intelligence (AI)
As it takes an increasing part of our daily lives, artificial intelligence relies on a number of new concepts. The CNIL explains what is at stake regarding data protection, and how it supports solutions that respect people's rights.
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AI : how to comply with regulations ?
The CNIL provides a reminder of the main principles to be followed, as well as its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial intelligence systems.
The CNIL's action plan
The CNIL publishes an action plan for the deployment of AI systems that respect the privacy of individuals.
EU-U.S. Terminology and Taxonomy for Artificial Intelligence
Following the AI Roadmap suggestions for concrete activities aimed at aligning EU and U.S. risk-based approaches, a total number of 65 terms were identified with reference to key documents from the EU and the U.S.
Délibération 95-038 du 28 mars 1995
Délibération relative au projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à faciliter la réalisation d'une enquête auprès de bailleurs ayant demandé l'expulsion de locataires.
Délibération 95-038 du 28 mars 1995
Délibération relative au projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives…
DELIBERATION n°2017-262 du 5 OCTOBRE 2017
Délibération n° 2017-262 du 05 octobre 2017 autorisant la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des impayés et de la fraude(Demande d’autorisation n° 1818075)
DELIBERATION n°2017-262 du 5 OCTOBRE 2017
Délibération n° 2017-262 du 05 octobre 2017 autorisant la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à mettre en œuvre un traitement automatisé…