Listes

Décision DT-2020-015 autorisant l’ASSOCIATION RESCUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour un registre international France-Canada relatif à la prise en charge des arrêts cardiaques extra hospitaliers (ACEH), intitulé « REACANROC » (Demande d’autorisation n 2218437)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Décision DF-2013-387 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs, notamment la gestion des achats, des comptes fournisseurs, des demandes de renseignements et réclamations. (Demande d’autorisation n°1654799)

Décision DF-2017-1555 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers la République dominicaine aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871v2)

Décision DR-2017-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Perception des effets de l’art-thérapie chez les patients atteints de mucoviscidose (adolescents, adultes non transplantés) et chez le professionnels des équipes interdisciplinaires les prenant en charge », intitulée MUCO-ART-PLUS

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Maurice Ravel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2016-589 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)