Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération n° 2012-280 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants de 4 à 12 ans présentant un retard intellectuel moyen

Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080)

Décision DF-2014-207 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire/trombinoscope des employés (déclaration n°1747228)

Décision DF-2017-2780 autorisant le COLLEGE RENE CASSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111831v0)