Listes

Décision DF-2017-1395 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des anomalies de développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035718v0)

Délibération n°2008-591 du 2 décembre 2008 autorisant la société LEVAGE MODERNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-861 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des performances (demande d’autorisation n°1806948)

Décision DR-2012-175 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire concernant les accouchements inopinés extra-hospitaliers en SMUR (Demande d’autorisation n° 912033)

Délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur (demande d’autorisation n°1558764)

Décision DF-2016-1156 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850022v1)

Décision DF-2017-2473 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733359v1)