Listes

Décision DR-2020-231 autorisant la société ULTRAGENYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement d’une échelle de qualité de vie adaptée aux patients atteints de déficit de la B-oxydation des acides gras à chaîne longue ou très longue (LCFAOD). (Demande d’autorisation n° 920103)

Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)

Délibération n°2010-046 du 25 février 2010 autorisant la Société Carita International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2013-422 autorisant la société VISION PLUS BONDUES (EURL LD OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658536)

Décision DR 2020-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité perçue des soins prénataux par les femmes enceintes à bas risque : impact du confinement, intitulée « PROTECT » (imPROving prenaTal carE during ConfinemenT) . (Demande d’autorisation n° 920168)

Décision DE-2017-062 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité BICEPS Y TENODESE : UNE NOUVELLE TECHNIQUE