Listes

Délibération n°2009-410 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1353179)

Décision DF-2017-2418 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020083v1)

Décision DF-2016-1501 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus liés aux ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1524658v3)

Décision DF-2018-159 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Décision DR-2016-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la douleur provoquée par la pose de sonde oro-gastrique en néonatologie. (Demande d’autorisation n° 1899915)

Délibération n°2010-012 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau ONCOLOR d’un système d’échanges de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires