Listes

Décision DR-2013-535 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la tolérance de l'Eliquis en condition réelle d'utilisation en France. (Demande d’autorisation n° 913367)

Décision DF-2016-236 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS (EUROPE) S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion des échanges électroniques nécessaires au bon fonctionnement professionnel du groupe (demande d’autorisation n°1905778)

Délibération modifiée par la délibération n° 87-47 du 28 avril 1987, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion, par les mairies, du fichier électoral prud'homal pour les élections du 9 décembre 1987

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)

Décision DR-2013-543 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à la validation d’un logiciel de télémédecine permettant l’automatisation du traitement des examens d’IRM des infarctus du myocarde en phase aiguë (Demande d’autorisation n° 913440)

Délibération n°2008-277 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WESTLB AG SUCCURSALE DE PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1296068)