Listes

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-512 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFPAI Les Cèdres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-2210 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071827)

Décision DR-2012-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les déterminants génétiques et environnementaux de la maladie coronaire, dénommée « Etude GENES » (Génétique et Environnement en Europe du Sud) (Demande d’autorisation n° 912048)

Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370)