Listes

Délibération n°2008-524 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre l’Assistance Publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM)d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération n° 2018-147 du 3 mai 2018 autorisant l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels

Décision DF-2016-559 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’optimisation de la sécurité du réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917442)

Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926)

Décision DF-2017-2296 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079500)

Décision DR-2016-307 autorisant l’ASSOCIATION GRENOBLOISE D'ETUDE EN NEPHROLOGIE, DIALYSE ET TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la maladie de Fabry chez le patient insuffisant rénal chronique de cause indéterminée, intitulée « EFIRC » (Demande d’autorisation n° 916136)