Listes

Décision DF-2016-1140 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850856v1)

Décision DR-2021-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge rééducative de psychomotricité intensive sur les capacités cognitivo- motrices et adaptatives des enfants polyhandicapés, intitulée « REEDUC ». (Demande d’autorisation n° 921204)

Décision DR-2014-264 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective-prospective portant sur l’analyse des patients opérés avec les tiges spécifiques patient de Medicrea. (Demande d’autorisation n° 914124)

Décision DE-2017-224 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».