Listes

Décision DF-2017-1176 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992969v0)

Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement

Décision DF-2016-1499 autorisant la société HAPPN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d'études et d'analyses stastiques liée à l'utilisation de l'application par les clients (demande d'autorisation n°1943974v0)

Décision DF-2011-636 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assister et de coordonner la politique globale de sécurité au sein du groupe FEDEX/FTN (demande d’autorisation n°1524557)

Délibération n°2010-412 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation des fraudes au péage sur la base des transactions (autorisation n° 1459808)

Décision DR-2016-037 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION pour le compte du laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptives des caractéristiques et de la progression des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique traités par Esbriet® (Demande d’autorisation n° 915087)