Listes

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le groupement d'intérêt public de la carte de professionnel de santé concernant la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'émission, la distribution et la gestion de cartes de professionnel de santé sur des sites de qualification terrain.

Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1)

Décision DF-2016-942 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918866)

Décision DR-2022-041 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350v1)

Décision DF-2012-353 autorisant la société SANOFI AVENTIS GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des comptes informatiques et des autorisations d’accès aux systèmes informatiques du groupe (Demande d’autorisation n°1594904)

Décision DR-2011-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la capacité du dosage NGaL à prédire la nécessité d'épuration extra rénale dans la semaine post greffe et le retour à une fonction rénale normale chez le patient greffé (Demande d’autorisation n° 911208)

Décision DF-2017-1609 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l'espace intranet (demande d’autorisation n°1755641v1)