Listes

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société du Marché d'Intérêt National d'Avignon MINA) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DR-2022-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°920302v2).

Décision DR-2010-219 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAL CENTRAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique portant sur l’évolution du profil de l'endocardite infectieuse en France en 2008 (Demande d’autorisation n° 907221)

Délibération modifiant la norme simplifiée n° 20 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Délibération n°2009-060 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AREVA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AREVA NP Inc. au titre de la gestion des compétences des membres de la Direction des systèmes d’information avec la mise en place de plans de développement individuels(autorisation n°1308312)