Listes
Vous devez d'abord écrire à votre employeur pour accéder aux images vidéos. Attention, les images sont, sauf exception, conservées pendant 30 jours maximum.
La demande doit être écrite (courriel, courrier...).
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, votre employeur peut vous demander des informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2017-2839 du
Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)
DECISION n°DF-2017-2839 du
Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2016-119 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.
DELIBERATION n°2016-119 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Délibération 2007-200 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.
Délibération 2007-200 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à…
DECISION n°DF-2015-612 du
Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux fins d'accès à la base Analytics, (Demande d'autorisation n°1539352v2)
DECISION n°DF-2015-612 du
Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l…
Décision DE-2014-125 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).
Décision DE-2014-125 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2011-584 du
Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527338)
DECISION n°DF-2011-584 du
Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…
DECISION n°DF-2014-369 du
Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)
DECISION n°DF-2014-369 du
Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des…