Listes

Décision DF-2013-245 autorisant la société SARL ODILON LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609337)

Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la réception, du stockage et de l'expédition des éléments promotionnels et non promotionnels (demande d’autorisation n°2162938)

Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1391299v1)

Décision DR-2010-148 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non-participants lors de la phase pilote de la cohorte COSET-MSA (Demande d’autorisation n°910176)

Décision DE-2016-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge du paludisme d’importation de l’enfant dans le Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1932647)

Délibération n° 2016-086 du 07 avril 2016 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités et des agressions survenues à l’encontre de son personnel