Listes

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1341645v3)

Décision DF-2018-065 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2133491)

Décision DR-2019-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du programme vigilanS de prévention de la réitération suicidaire : analyses des données d'hospitalisation pour tentative de suicide, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2013 à 2018 . (Demande d’autorisation n° 919399)

Décision DF-2013-414 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657961)