Listes
DECISION n°DF-2017-274 du
Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1)
DECISION n°DF-2017-274 du
Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2018-314 du
Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de l’utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918260)
DECISION n°DR-2018-314 du
Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance…
Délibération 86-23 du 25 février 1986
Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants
Délibération 86-23 du 25 février 1986
Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
21-06-2024
Date d'expiration
20-06-2027
Organisme certifié pour la formation
DECISION n°DR-2011-035 du
Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIRECT. Registre sur la prise en charge de la douleur et de la fièvre associées aux pathologies aiguës chez l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910443)
DECISION n°DR-2011-035 du
Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle…
DECISION n°DR-2014-547 du
Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des pharmaciens d'officines suite à la mise en place d'un dispositif de transmissions pharmaceutiques hôpital-ville à la sortie d’hospitalisation des patients. (Demande d’autorisation n° 914374)
DECISION n°DR-2014-547 du
Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2012-608 du
Décision DF-2012-608 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613285)
DECISION n°DF-2012-608 du
Décision DF-2012-608 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
Décision DR-2021-016 du 4 février 2021
Décision DR-2021-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le décubitus ventral pour les syndromes de détresse respiratoire aiguë sévères sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « PRONECMO ». (Demande d’autorisation n° 921007)
Décision DR-2021-016 du 4 février 2021
Décision DR-2021-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…