Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un programme de recherche portant sur le syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique à Antananarivo (Madagascar). (Demande d’autorisation n° 915523)

Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs de la suite Office 365 sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051003v0)

Décision DR-2016-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la similarité sur l’interaction sociale chez les personnes atteintes de schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 915657)

Décision DF-2011-765 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LYON à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339731 version 1)

Décision DR-2011-220 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE DE VACCINOLOGIE COCHIN PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer le délai moyen de perte d'immunité vaccinale diphtérie, tétanos, polio, hépatite B, rougeole et rubéole chez des sujets transplantés rénaux (Demande d’autorisation n°911246)