Listes
Délibération 85-34 du 09 juillet 1985
Délibération portant avis sur le projet de décret instituant un système de transfert de données sociales présenté en application de l'article 78 de la loi du 3 janvier 1985
Délibération 85-34 du 09 juillet 1985
Délibération portant avis sur le projet de décret instituant un système de transfert de données sociales présenté en application de l'article 78 de…
DECISION n°DR-2017-043 du
Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les malaises sévères inexpliqués, la mort subite du nourrisson et les récepteurs muscariniques, intitulée « iALTE ».
DECISION n°DR-2017-043 du
Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2010-409 du
Décision DR-2010-409 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de mortalité chez les patients souffrant de maladie mentale dans le département du Nord ». (Demande d’autorisation n° 910313)
DECISION n°DR-2010-409 du
Décision DR-2010-409 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité …
Délibération 2006-172 du 27 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sanofi Chimie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d'information.
Délibération 2006-172 du 27 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sanofi Chimie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2010-424 du
Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441118)
DECISION n°DF-2010-424 du
Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans…
DELIBERATION n°2010-409 du 9 novembre 2010
Délibération n°2010-409 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie
DELIBERATION n°2010-409 du 9 novembre 2010
Délibération n°2010-409 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement…
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DECISION n°DF-2014-595 du
Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773240)
DECISION n°DF-2014-595 du
Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…