Listes

Décision DR-2019-184 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE - SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le repérage des cas de démence dans les bases médico-administratives de l'assurance maladie et la validation d'un algorithme à partir des données de l'étude des Trois Cités (3C), nécessitant un accès à la base Résid-Ephad, pour les années 2013 à 2017 et un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017 (Demande d’autorisation n° 918094)

Décision DF-2013-820 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de pouvoir disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1684157)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège "Les Mimosas" d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DE-2010-002 délivrée à l’HOPITAL TENON autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques médicales en urologie à partir de données anonymisées issues des bases PMSI et SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 75020)

Décision DF-2015-600 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès des collaborateurs et associes d’EY aux données relatives aux clients et missions qui les concernent (Demande d’autorisation n°1664921)

Décision DF-2016-1559 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements relatifs à l’hébergement des données et au support informatique (demande d’autorisation n°1753677v1)