Listes

Décision DF-2017-837 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à la paie (demande d’autorisation n°1782792v1)

Décision DF-2012-131 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570145)

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription et des données d’observance, de qualité de vie et de tolérance des patients sous le traitement Esbriet. (Demande d’autorisation-évaluation n° 1741356)

Décision DF-2013-120 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644942)

Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du statut vital des patients atteints de cancers inclus dans le registre en application du décret n°98-37 du 16 janvier 1998 (Demande d’autorisation n°911041)