Listes
Délibération 99-055 du 18 novembre 1999
Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
Délibération 99-055 du 18 novembre 1999
Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
DECISION n°DF-2017-996 du
Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952037v1)
DECISION n°DF-2017-996 du
Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif…
Délibération 2018-235 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-235 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Délibération 2018-235 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-235 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Direction Générale de la…
DECISION n°DR-2019-150 du
Décision DR-2019-150 autorisant le LABORATOIRE TIMC-IMAG – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du bénéfice à six mois d’une cure thermale de trois semaines chez le patient diabétique de type 2, intitulée « Essai Diabeo2Thermes ». (Demande d’autorisation n° 919154)
DECISION n°DR-2019-150 du
Décision DR-2019-150 autorisant le LABORATOIRE TIMC-IMAG – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données…