Listes

Décision DF-2017-2960 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS - UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801384v2)

Décision DF-2014-302 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806792)

Délibération n°2008-319 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Gunnebo Electronic Security d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité l’expérimentation d’un matériel de sécurisation de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309214)

Décision DR-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en milieu hospitalier des performances d'une plateforme de protéomique Maldi-Tof (Demande d’autorisation n° 915667)

Délibération sur la demande d'avis n°102694 présentée par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget concernant le traitement de la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destiné aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique