Listes
DECISION n°DF-2010-264 du
Décision DF-2010-264 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon dans le cadre de la mise en place d’un fichier de contact avec la clientèle, aux fins de consultation et de saisie de données par les membres du service "marketing" (Demande d’autorisation n°1431773)
DECISION n°DF-2010-264 du
Décision DF-2010-264 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon dans le cadre de la mise en place d’un…
DECISION n°DR-2019-052 du
Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586v1)
DECISION n°DR-2019-052 du
Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données…
Vous devez d'abord écrire au commerçant
Pour connaître les coordonnées du site, découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
La demande doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.
Le commerçant un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le commerçant peut vous demander des informations complémentaires (précisions, preuve de votre identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
Décision DR-2019-009 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la granulomatose avec polyangéite (GPA) et micropolyangéite (MPA), la prise en charge thérapeutique et le fardeau économique de la prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « GPA-MPA ». (Demande d’autorisation n° 918434)
Décision DR-2019-009 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DE-2014-086 du
Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA des années 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH aux fins d’analyser la cartographie dynamique et la modélisation des territoires de santé et les trajectoires de soin. (Demande d’autorisation n° 1759479)
DECISION n°DE-2014-086 du
Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…