Listes

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique neurologique et psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux.

Délibération n° 2016-049 du 25 février 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’échange et de partage de données d’imagerie médicale et comptes-rendus associés relatifs aux patients pris en charge par les professionnels et établissements adhérents (MIRC).

Décision DF-2017-621 autorisant la société T-SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de correction des caractères erronés dans le cadre de la numérisation des factures fournisseurs pour intégration dans un système informatique (demande d’autorisation n°1985035v0)

Décision DF-2015-743 autorisant la SOCIETE TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des environnements du système d’information. (Demande d’autorisation n°1818359)

Décision DF-2011-422 autorisant la société ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492421)

Décision DF-2016-1174 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de la consommation des téléphones portables professionnels (demande d’autorisation n°1852333v1)

Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936409)

Décision DR-2015-171 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556)