Listes

Décision DR-2020-110 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 917049v1)

Décision DF-2018-072 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données relatives aux utilisateurs de l’application stockées sur le serveur (demande d’autorisation n°2135168)

Délibération portant avis sur un arrêté interministériel relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de la constitution de fichiers préfectoraux recensant des données générales sur les groupements de collectivités locales

Décision DF-2017-2113 autorisant la société FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel liée à la relation client à distance (demande d’autorisation n°1970031v0)

Décision DR-2021-033 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE MÉDICAL D’UTRECHT à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité sur la mortalité et les morbidités de différents traitements dans le traitement de la pneumonie communautaire grave, intitulée « REMAP-CAP ». (Demande d’autorisation n° 920126v1)

Délibération portant adoption d'un conseil relatif à la communication à des tiers des renseignements d'ordre nominatif figurant dans les fichiers D'E.D.F. et de G.D.F.