Listes

Décision DR-2020-250 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2010 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234)

Décision DE-2016-069 autorisant la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 1868281).

Décision DF-2016-1499 autorisant la société HAPPN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d'études et d'analyses stastiques liée à l'utilisation de l'application par les clients (demande d'autorisation n°1943974v0)

Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation d’Inflectra. (Demande d’autorisation n° 916228)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.

Décision DR-2016-037 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION pour le compte du laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptives des caractéristiques et de la progression des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique traités par Esbriet® (Demande d’autorisation n° 915087)