Listes
DECISION n°DF-2014-206 du
Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747221)
DECISION n°DF-2014-206 du
Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d…
DECISION n°DR-2012-636 du
Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’usage du Versatis en France. (Demande d’autorisation n° 912403)
DECISION n°DR-2012-636 du
Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…
DELIBERATION n°2012-054 du 16 février 2012
Délibération n°2012-054 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Association ELENA d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions Loire-Nord Ardèche
DELIBERATION n°2012-054 du 16 février 2012
Délibération n°2012-054 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Association ELENA d’un dossier médical informatisé et partagé en…
Délibération 2005-059 du 31 mars 2005
Délibération n°2005-059 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à l'organisme de crédit X
Délibération 2005-059 du 31 mars 2005
Délibération n°2005-059 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à l'organisme de crédit X
SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
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