Listes

Décision DF-2013-605 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656198)

Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)

Décision DF-2013-541 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666125)

Décision DF-2010-136 autorisant la société Transamerica Life Insurance Company à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurance générale des risques de réassurance et de rapport (demande d’autorisation n°1360411)

Décision DR 2020-115 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients ad ultes hospitalisés pour une infection COVID 19, intitulée « DISCOVERY » . (Demande d’autorisation n° 920156)

Décision DR-2014-246 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'incidence de la prévalence de l'hypertension artérielle pulmonaire des cardiopathies congénitales en France, l’évaluation de la survie à un an dans la population des patients incidents et la définition de la morbi-mortalité des patients avec de l’hypertension artérielle pulmonaire associées à une cardiopathie congénitale : Etude ITINERAIR (Demande d’autorisation n° 914150)

Décision DF-2017-2503 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088229v0)