Listes
Délibération 2021-047 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-047 du 15 avril 2021 portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce dans le cadre de la mise en place d’une identité numérique des entreprises (demande d’avis n° 20017229)
Délibération 2021-047 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-047 du 15 avril 2021 portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code…
Délibération 2011-384 du 12 janvier 2012
Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012
prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2011-384 du 12 janvier 2012
Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012
prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DECISION n°DR-2016-185 du
Décision DR-2016-185 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’adéquation entre donneur et receveur pour améliorer la survie après inscription sur la liste d’attente pour une transplantation de foie, intitulée « OPPTIMATCH LT » (Demande d’autorisation n° 915206)
DECISION n°DR-2016-185 du
Décision DR-2016-185 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
G29
L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité indépendante de protection des données nationale. Cette organisation réunissant l’ensemble des CNIL…
G29
L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre…
DECISION n°DF-2018-289 du
Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage de données liées à la mise à disposition des salariés et des clients d’informations générales sur les marchés (demande d’autorisation n°2160881)
DECISION n°DF-2018-289 du
Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les…