Listes

Décision DR-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « déterminer l'observance thérapeutique du méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde traitée par bithérapie ». (Demande d’autorisation n° 916460)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-Demyélinisation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265v1)

Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, préalablement à une cession d’activités au profit de la société GENERAL ELECTRIC COMPANY, aux fins de réalisation de tests d’intégration visant à s’assurer de la continuité des activités cédées (Demande d’autorisation n°1811320).

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)