Listes

Décision DF-2013-862 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, le Brésil, l’Egypte, Hong Kong, Singapour, les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de l’administration de la paie (Demande d’autorisation n°1688029)

Décision DE-2014-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2009 à 2014 avec le numéro de chaînage ANO et le code géographique à l’échelle nationale afin d'analyser les parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1771693)

Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2015-297 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846699)

Décision DF-2014-920 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814204)

Délibération n° 2018-244 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Cabinet Bouchara & Avocats

Décision DF-2013-421 autorisant la société OPTIQUE SAINTE LIVRADE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658520)