Listes

Décision DF-2014-037 autorisant la société LA PARISIENNE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, des statistiques et de traitement et d’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1796563)

Décision DF-2013-1140 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Beaugrenelle (Demande d’autorisation n°1705561)

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Décision DR-2010-122 délivrée à ABBOTT FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle à long terme multicentrique longitudinale post-marketing de l’Humira® (Demande d’autorisation n° 910009)

Décision DF-2013-610 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656202)