Listes

Décision DR-2017-398 autorisant l’ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie interventionnelle de dépistage par Test rapide et traitement par TDF des femmes enceintes infectées par le VHB pour prévenir la transmission mère-enfant au Cambodge, intitulée « TA PROHM ». (Demande d’autorisation n° 917182)

Décision DF-2016-662 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une base de données intra groupe dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent pour des clients institutionnels (demande d’autorisation n°1945450v0)

Délibération n°2008-280 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1228488)

Décision DF-2013-963 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de la gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DR-2013-130 autorisant l’ ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le risque nutritionnel et la tolérance de la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 913004)

Décision DF-2016-451 autorisant la société AXA INVESTISSEMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion administrative des collaborateurs (Demande d'autorisation n°1915057)