Listes

Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945627v0)

Décision DR-2014-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte clinicobiologique de patients atteints de myélofibrose primitive ou secondaire (à une maladie de Vaquez ou à une thrombocytémie essentielle). (Demande d’autorisation n° 913264)

Délibération n° 2016-154 du 19 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DE-2012-036 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les mesures mises en oeuvre lors de l’instauration d'un traitement par la forme semestrielle d’un traitement analogue de la LH-RH chez les patients atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1575550)

Délibération n° 2016-241 du 21 juillet 2016 autorisant la Société marseillaise du tunnel Prado Carenage (SMTPC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DF-2018-143 autorisant la société COLLEGE ALBERT EINSTEIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119332v0)

Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431)

Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592)