Listes

Décision DR-2015-554 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un score prédictif de qualité de la préparation colique basé sur un auto-questionnaire, intitulée « PREPA-CO » (Demande d’autorisation n° 915334)

Délibération n°2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Délibération n° 2018-067 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DE-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque psychiatrique chez les sujets exposés à l’isotrétinoïne pour le traitement d’une acné (étude ISO-PSY) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1889276v1)

Décision DF-2016-1947 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976939v0)

Décision DF-2015-278 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des données à l’équipe Corporate investigation pour la conduite d’enquête interne. (Demande d’autorisation n°1817538)

Décision DF-2017-133 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945701v0)

Décision DR-2013-177 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à évaluer l’intérêt en pratique de l’utilisation des tests rapides VHB, VHC, VHI pour promouvoir le dépistage de ces infections en population précaire à risque et favoriser l’accès aux soins des personnes infectées. (Demande d’autorisation n° 913055)