Listes

Décision DR-2010-334 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase® dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France. (Demande d’autorisation n° 910403)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes

Décision DF-2013-171 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644932)

Décision DF-2016-068 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification en ligne (demande d’autorisation n°1888468)

Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421) Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421)

Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744)