Listes

Décision DF-2013-773 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1679667)

Décision DF-2017-1275 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034505v0)

Décision DF-2012-196 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de son traitement intitulé « Module commissions » à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579414)

Décision DR-2021-013 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunologique et virologique des patients infectés par le SARS-CoV-2 et présentant une forme asymptomatique ou peu symptomatique, intitulée « AMBUCOV ».  (Demande d’autorisation n° 921027)

Décision DR-2015-541 autorisant la société LAJ CONSULTING pour le compte de la société CORDIS CORPORATION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-autorisation de mise sur le marché (AMM), portant sur le système d'endoprothèse Incraft chez des sujets présentant des anévrismes de l’aorte abdominale. (Demande d’autorisation n° 915311)

Décision DR-2020-033 autorisant L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance d'une chimiothérapie adjuvante par PCV versus Témozolomide pour les astrocytomes anaplasiques IDH mutés (Demande d’autorisation n° 919429)